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Annexe 7 APV-FLEGT

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  • Liste des titres valides avec nom des sociétés attributaires Version recente

    LISTE DES TITRES VALIDES 4me TRIMESTRE 2017

    titre_val_2em_trimestre2017

    Titres d'exploitation attribués aux exploitants forestiers (mars 2015)

    Titres d'exploitation opérationnels (mars 2015)

    Titre valide mois de Juillet 2014

    Titre attribué en juillet 2014

    Titre valide des forêts communautaires Juillet 2014

    Titres attribues mars 2014

    Titres opérationnels mars 2014

    Forêts communales opérationnelles Mars 2014 

    Liste des titres valides mars 2013

    Situation UFA et VC au 27 mars 2013

    Forêts communautaires opérationnelles au 27 mars 2013

      

  • Liste des permis annuels d'opération/certificats annuels d'exploitation délivrés

    titre-op-1-trimestre2

    titre-op2trimestre-2

    titre-op3-trimestre-2

    titre-op4-trimestre-2

    titre-op5-trimestre2

    titre-op6-trimestre-2

    titre-op7-trimestre-2

      

  • Cartes de localisation des titres d’exploitation valides (Atlas interactif)

     

     

    Cliquer ici pour consulter

     

    Télécharger en francais 

     

    Télécharger en anglais


      

      

  • Carte de Localisation des surfaces annuelles ouvertes à l'exploitation

      Contenu indisponible

      

  • Superficie officielle des titres d'exploitation valides et prix d'attribution (RFA)

      Contenu indisponible

      

  • Avis d'appel d'offre (Concessions forestières, vente de coupe, Autorisation de recupération de bois, Permis de bois d'oeuvre etc..;

    CONCESSIONS FORESTIERES

    AAO avril 2012  et son correctif 


    VENTE DE COUPE

    Avis_dApel_dOffres_n_0055_du_13_avril_2017_relatif__lattribuition_de_29_VC

    AAO Attribution 39 VC 2015

    AAO de Octobre 2013 etCorrectif


    PEBO

    PEBO Novembre 2012

    PEBO mai 2012


    ARB/AEB

    Contenu non disponible


    PRODUITS SPECIAUX (PS)

    Contenu non disponible

      

  • Information sur les dorits à la préemption

    RAPPORTS

    Mission sur les droits de préemption 2013

    Mission sur les droits de préemption 2012

      

  • Résultats des commissions interministérielles d'attribution des titres

    CONCESSIONS FORESTIERES

    Résultat UFA 2012


    VENTE DE COUPE

    Resultat VC 2012

    Resultat VC 2013

    Publication_des_rsultats_de_lAAO_des_vc2017


    PEBO

    PEBO Decembre 2012

    PEBO octobre 2012


    ARB/AEB

    Contenu non disponible


    PRODUITS SPECIAUX (PS)

    Contenu non disponible

     

  • Liste des retraits annuels des documents sécurisés (carnets de chantier, DF10 et lettres de voiture

      Contenu indisponible

      

  • Liste des sociétés agréées à la proféssion

      Liste des entreprises agreees en activite

    liste des societés agrées à la profession d'exploitant

    SOCIETES AGREES EN ACTIVITE EN 2015

      

  • Notification de demarage des activités pour les autorisations de recupération de bois

     

      

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